{"title-block":{"case-number":"1988-01-04/","document-number":"1988007001","full-title-fr":"4 JANVIER 1988. -  ARRETE MINISTERIEL fixant en 1988 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière","modifies":["1987007038"],"page-number":926,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,1,22],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1988,1,4],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant en 1988 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/01/04/1988007001/justel"}