{"title-block":{"case-number":"1988-04-07/","document-number":"1988005144","full-title-fr":"7 AVRIL 1988. -  ARRETE ROYAL soumettant l'autoroute A17 Bruges-Courtrai, ainsi que le tronçon de l'autoroute Courtrai-Tournai compris entre Wevelgem et Courtrai (Marke-Aalbeke), au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes et en fixant les accès et sorties","modifies":["1977062202","1985005092"],"page-number":7046,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,5,17],"source":"Travaux publics","starts":[],"title-date":[1988,4,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL soumettant l'autoroute A17 Bruges-Courtrai, ainsi que le tronçon de l'autoroute Courtrai-Tournai compris entre Wevelgem et Courtrai (Marke-Aalbeke), au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes et en fixant les accès et sorties"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/04/07/1988005144/justel"}