{"title-block":{"case-number":"1988-02-04/","document-number":"1988005084","full-title-fr":"4 FEVRIER 1988. -  ARRETE ROYAL organisant le transfert de l'Etat à la Région wallonne d'un site industriel à rénover sis à Aubange-Athus et le transfert de l'Etat au Fonds des routes des immeubles nécessaires à l'assiette de l'infrastructure routière indispensable","modifies":[],"page-number":4500,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,3,31],"source":"Travaux publics","starts":[],"title-date":[1988,2,4],"title-fr":"ARRETE ROYAL organisant le transfert de l'Etat à la Région wallonne d'un site industriel à rénover sis à Aubange-Athus et le transfert de l'Etat au Fonds des routes des immeubles nécessaires à l'assiette de l'infrastructure routière indispensable"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/04/1988005084/justel"}