{"title-block":{"case-number":"1988-09-06/","document-number":"1988000304","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 1988. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant le groupe linguistique dont font partie le gouverneur et le vice-gouverneur de la province de Brabant en leur qualité de membres du collège des gouverneurs de province visé à l'article 131bis de la loi provinciale","modifies":[],"page-number":12674,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,9,7],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1988,9,6],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL déterminant le groupe linguistique dont font partie le gouverneur et le vice-gouverneur de la province de Brabant en leur qualité de membres du collège des gouverneurs de province visé à l'article 131bis de la loi provinciale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/06/1988000304/justel"}