{"title-block":{"case-number":"1988-09-06/30","document-number":"1988000303","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 31-01-2001)","modifies":[],"page-number":12667,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,9,7],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1988,9,7],""]],"title-date":[1988,9,6],"title-fr":"Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 31-01-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/06/1988000303/justel"}