{"title-block":{"case-number":"1988-09-28/","document-number":"1988000294","full-title-fr":"28 SEPTEMBRE 1988. -  ARRETE ROYAL portant dérogation, pour les miliciens de la levée de 1988 et des levées antérieures, aux dispositions relatives à l'introduction des demandes d'exemption du service militaire auprès du Ministre de l'Intérieur","modifies":[],"page-number":14067,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,10,7],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1988,9,28],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant dérogation, pour les miliciens de la levée de 1988 et des levées antérieures, aux dispositions relatives à l'introduction des demandes d'exemption du service militaire auprès du Ministre de l'Intérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/09/28/1988000294/justel"}