{"title-block":{"case-number":"1988-08-26/31","document-number":"1988000290","full-title-fr":"26 AOUT 1988. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1988 et mise à jour au 11-08-2001).","modifies":[],"page-number":12169,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,8,31],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1988,9,10],""]],"title-date":[1988,8,26],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1988 et mise à jour au 11-08-2001)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/26/1988000290/justel"}