{"title-block":{"case-number":"1988-08-16/32","document-number":"1988000273","full-title-fr":"16 AOUT 1988. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères, l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères et abrogeant l'article 5 de l'arrêté royal du 3 décembre 1987 modifiant les arrêtés précités","modifies":["1987000468","1973062911","1967013002"],"page-number":12769,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,9,9],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1988,8,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères, l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères et abrogeant l'article 5 de l'arrêté royal du 3 décembre 1987 modifiant les arrêtés précités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/08/16/1988000273/justel"}