{"title-block":{"case-number":"1988-07-11/","document-number":"1988000239","full-title-fr":"11 JUILLET 1988. -  ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 8 janvier 1985 accordant une dérogation en vue de dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique","modifies":["1985001026"],"page-number":11660,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,8,20],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1988,7,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 8 janvier 1985 accordant une dérogation en vue de dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/07/11/1988000239/justel"}