{"title-block":{"case-number":"1988-02-25/","document-number":"1988000099","full-title-fr":"25 FEVRIER 1988. -  ARRETE MINISTERIEL instituant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique une commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux 2, 3 et 4, à l'exclusion de ceux des gouvernements provinciaux et de ceux des services du commissaire du gouvernement pour la capitale du Royaume, vice-gouverneur de la province de Brabant","modifies":[],"page-number":5417,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,4,19],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1988,2,25],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL instituant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique une commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux 2, 3 et 4, à l'exclusion de ceux des gouvernements provinciaux et de ceux des services du commissaire du gouvernement pour la capitale du Royaume, vice-gouverneur de la province de Brabant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/25/1988000099/justel"}