{"title-block":{"case-number":"1988-02-09/31","document-number":"1988000058","full-title-fr":"9 FEVRIER 1988. - Arrêté royal autorisant certains membres de la police communale à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. (NOTE 1  : abrogé pour chaque zone de police locale, à partir de la date de la constitution de ladite zone ; voir AR 2003-07-07/42, art. 6 ;  En vigueur :  01-01-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1988 et mise à jour au 25-09-2003)","modifies":[],"page-number":2777,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,2,26],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1988,3,7],""]],"title-date":[1988,2,9],"title-fr":"Arrêté royal autorisant certains membres de la police communale à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. (NOTE 1 : abrogé pour chaque zone de police locale, à partir de la date de la constitution de ladite zone ; voir AR 2003-07-07/42, art. 6 ; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1988 et mise à jour au 25-09-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1988/02/09/1988000058/justel"}