{"title-block":{"case-number":"1987-12-14/","document-number":"1988000001","full-title-fr":"14 DECEMBRE 1987. -  ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 8 janvier 1985 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique","modifies":["1985001026"],"page-number":1113,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1988,1,27],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1987,12,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 8 janvier 1985 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/12/14/1988000001/justel"}