{"title-block":{"case-number":"1987-07-13/","document-number":"1987923455","full-title-fr":"13 JUILLET 1987. -  ARRETE ROYAL portant exécution du chapitre III de la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement","modifies":[],"page-number":12211,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,8,14],"source":"Enseignement","starts":[],"title-date":[1987,7,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant exécution du chapitre III de la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/07/13/1987923455/justel"}