{"title-block":{"case-number":"1987-11-04/33","document-number":"1987029960","full-title-fr":"4 NOVEMBRE 1987. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant a l'état sauvage et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux","modifies":["1980092210"],"page-number":17750,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,11,28],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1987,11,4],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant a l'état sauvage et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/11/04/1987029960/justel"}