{"title-block":{"case-number":"1987-09-02/","document-number":"1987029902","full-title-fr":"2 SEPTEMBRE 1987. -  ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant le Commissariat général au Tourisme et le Commissariat général pour la Coopération internationale de la Communauté flamande à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit","modifies":[],"page-number":17351,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,11,24],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1987,9,2],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant le Commissariat général au Tourisme et le Commissariat général pour la Coopération internationale de la Communauté flamande à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/09/02/1987029902/justel"}