{"title-block":{"case-number":"1987-03-18/","document-number":"1987029815","full-title-fr":"18 MARS 1987. -  ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant certains organismes régionaux à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit","modifies":[],"page-number":15478,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,10,23],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1987,3,18],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant certains organismes régionaux à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/03/18/1987029815/justel"}