{"title-block":{"case-number":"1986-12-23/","document-number":"1987029067","full-title-fr":"23 DECEMBRE 1986. -  DECRET portant intégration d'oeuvres d'art dans les bâtiments des services publics et services assimilés et des établissements, associations et services subventionnés par les pouvoirs publics et relevant à la Région flamande","modifies":[],"page-number":2074,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,2,13],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1986,12,23],"title-fr":"DECRET portant intégration d'oeuvres d'art dans les bâtiments des services publics et services assimilés et des établissements, associations et services subventionnés par les pouvoirs publics et relevant à la Région flamande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1986/12/23/1987029067/justel"}