{"title-block":{"case-number":"1986-12-11/31","document-number":"1987029063","full-title-fr":"11 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel fixant les comptes et les codes visés à l'article 46 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 décembre 1986 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les institutions agréées dans le cadre du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés.","modifies":[],"page-number":2850,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,2,26],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1987,1,1],""]],"title-date":[1986,12,11],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les comptes et les codes visés à l'article 46 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 décembre 1986 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au plan comptable pour les institutions agréées dans le cadre du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/12/11/1987029063/justel"}