{"title-block":{"case-number":"1987-10-08/","document-number":"1987028223","full-title-fr":"8 OCTOBRE 1987. -  ARRETE MINISTERIEL révisant le loyer de base, les revenus de référence et le loyer annuel réel minimal visés à l'arrêté royal du 25 septembre 1987 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci","modifies":[],"page-number":19628,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,12,29],"source":"Région Bruxelloise","starts":[],"title-date":[1987,10,8],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL révisant le loyer de base, les revenus de référence et le loyer annuel réel minimal visés à l'arrêté royal du 25 septembre 1987 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/10/08/1987028223/justel"}