{"title-block":{"case-number":"1987-10-05/30","document-number":"1987027976","full-title-fr":"5 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et les modalités d'agrément, de subventionnement et de conventionnement d'organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1987 et mise à jour au 16-03-2007) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2006-12-21/11, art. 23, 004;  En vigueur :  01-01-2008).","modifies":[],"page-number":17097,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,11,19],"source":"Communauté française","starts":[[[1987,11,29],""]],"title-date":[1987,10,5],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et les modalités d'agrément, de subventionnement et de conventionnement d'organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1987 et mise à jour au 16-03-2007) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2006-12-21/11, art. 23, 004; En vigueur : 01-01-2008)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/10/05/1987027976/justel"}