{"title-block":{"case-number":"1987-07-17/38","document-number":"1987027965","full-title-fr":"17 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution des articles 18 et 36 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mars 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant l'encadrement de mesures pour la protection de la jeunesse.","modifies":[],"page-number":16800,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,11,14],"source":"Communauté française","starts":[[[1987,1,1],""]],"title-date":[1987,7,17],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution des articles 18 et 36 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mars 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant l'encadrement de mesures pour la protection de la jeunesse."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/07/17/1987027965/justel"}