{"title-block":{"case-number":"1987-07-17/34","document-number":"1987027737","full-title-fr":"17 JUILLET 1987. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée. (Abrogé pour la Région bruxelloise par DEC 1995-04-27-46, art. 14, 002;  En vigueur :  01-01-1996) (Abrogé pour la Région wallonne par DRW 2004-04-01/93, art. 20;  En vigueur :   indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1987 et mise à jour au 01-06-2004.)","modifies":[],"page-number":13345,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,9,11],"source":"Communauté française","starts":[[[1985,1,1],""]],"title-date":[1987,7,17],"title-fr":"Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée. (Abrogé pour la Région bruxelloise par DEC 1995-04-27-46, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-1996) (Abrogé pour la Région wallonne par DRW 2004-04-01/93, art. 20; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1987 et mise à jour au 01-06-2004.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1987/07/17/1987027737/justel"}