{"title-block":{"case-number":"1987-05-12/32","document-number":"1987027488","full-title-fr":"12 MAI 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle. (NOTE : Abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1997-02-06/49, art. 5, modifié par ARR 1997-03-20/39,  En vigueur :  01-04-1997) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-02-08/38, art. 9;  En vigueur :  01-01-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1990 et mise à jour au 01-03-2002)","modifies":[],"page-number":10736,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,7,9],"source":"Communauté française","starts":[[[1987,7,9],""]],"title-date":[1987,5,12],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle. (NOTE : Abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1997-02-06/49, art. 5, modifié par ARR 1997-03-20/39, En vigueur : 01-04-1997) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-02-08/38, art. 9; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1990 et mise à jour au 01-03-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/05/12/1987027488/justel"}