{"title-block":{"case-number":"1987-05-14/33","document-number":"1987027453","full-title-fr":"14 MAI 1987. -  ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1977 fixant les conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et les modalités d'introduction des demandes de subventions, lui-même modifié par l'arrêté royal du 7 juillet 1981","modifies":["1977111606"],"page-number":9047,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,6,12],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1987,5,14],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1977 fixant les conditions d'octroi des subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés et les modalités d'introduction des demandes de subventions, lui-même modifié par l'arrêté royal du 7 juillet 1981"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/05/14/1987027453/justel"}