{"title-block":{"case-number":"1987-02-10/","document-number":"1987027404","full-title-fr":"10 FEVRIER 1987. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence, des frais de déplacement et autres frais accordés au président, aux vice-présidents, aux membres et aux experts de la Commission des Centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale","modifies":[],"page-number":9153,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,6,16],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1987,2,10],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence, des frais de déplacement et autres frais accordés au président, aux vice-présidents, aux membres et aux experts de la Commission des Centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/02/10/1987027404/justel"}