{"title-block":{"case-number":"1987-02-18/","document-number":"1987027389","full-title-fr":"18 FEVRIER 1987. -  ARRETE de l'Exécutif fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours accordées aux président, vice-présidents et membres du Conseil consultatif pour les populations d'origine étrangère de la Communauté française","modifies":[],"page-number":7647,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,5,20],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1987,2,18],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours accordées aux président, vice-présidents et membres du Conseil consultatif pour les populations d'origine étrangère de la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/02/18/1987027389/justel"}