{"title-block":{"case-number":"1985-10-16/32","document-number":"1987027289","full-title-fr":"16 OCTOBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets. (NOTE : cet arrêté est abrogé à dater du jour où la commission sera constituée conformément à l'art. 13 de l'ARW 1996-10-17/34 ; voir M.B. du 8/11/1996, p. 285954)","modifies":[],"page-number":7229,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,5,14],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1987,5,24],""]],"title-date":[1985,10,16],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets. (NOTE : cet arrêté est abrogé à dater du jour où la commission sera constituée conformément à l'art. 13 de l'ARW 1996-10-17/34 ; voir M.B. du 8/11/1996, p. 285954)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/16/1987027289/justel"}