{"title-block":{"case-number":"1987-02-24/31","document-number":"1987027248","full-title-fr":"24 FEVRIER 1987. - Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études de puériculture. (NOTE : Abrogé à l'exception de la seconde phrase de l'article 8 et du second alinéa de l'article 9 pour la Communauté française par (ACF 2001-09-06/40, art. 10;  En vigueur :  01-09-2001)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1994 et mise à jour au 18-04-2016)","modifies":["1957081704"],"page-number":7643,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,5,20],"source":"Education nationale - Enseignement - Santé Publique et Environnement","starts":[[[1986,9,1],""]],"title-date":[1987,2,24],"title-fr":"Arrêté royal portant réglementation spéciale relative aux études de puériculture. (NOTE : Abrogé à l'exception de la seconde phrase de l'article 8 et du second alinéa de l'article 9 pour la Communauté française par (ACF 2001-09-06/40, art. 10; En vigueur : 01-09-2001)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1994 et mise à jour au 18-04-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/02/24/1987027248/justel"}