{"title-block":{"case-number":"1987-12-09/40","document-number":"1987025414","full-title-fr":"9 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif à l'instauration de provisions en vue de l'octroi d'aide urgente par les centres publics d'aide sociale.(NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par <DCFL 2008-12-19/33, art. 277, 6°;  En vigueur :  01-07-2009>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2002 et mise à jour au 24-12-2008)","modifies":[],"page-number":19140,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,12,22],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1988,1,1],""]],"title-date":[1987,12,9],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'instauration de provisions en vue de l'octroi d'aide urgente par les centres publics d'aide sociale.(NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par <DCFL 2008-12-19/33, art. 277, 6°; En vigueur : 01-07-2009>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2002 et mise à jour au 24-12-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/12/09/1987025414/justel"}