{"title-block":{"case-number":"1987-12-09/30","document-number":"1987025378","full-title-fr":"9 DECEMBRE 1987. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires de la viande de boucherie, de la viande de volaille et du poisson","modifies":["1986025157"],"page-number":19077,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,12,19],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1987,12,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires de la viande de boucherie, de la viande de volaille et du poisson"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/12/09/1987025378/justel"}