{"title-block":{"case-number":"1987-07-08/31","document-number":"1987025291","full-title-fr":"8 JUILLET 1987. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements qui effectuent la fabrication ou le traitement des polychlorobiphényles et polychloroterphényles.","modifies":[],"page-number":13912,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,9,25],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1987,10,4],""]],"title-date":[1987,7,8],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements qui effectuent la fabrication ou le traitement des polychlorobiphényles et polychloroterphényles."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/07/08/1987025291/justel"}