{"title-block":{"case-number":"1987-08-04/34","document-number":"1987025282","full-title-fr":"4 AOUT 1987. - Arrêté royal relatif aux redevances instaurées dans le cadre de l'exportation, de l'importation et du transit des déchets. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1994-06-09/32, art. 14, 3°;  En vigueur :  29-07-1994) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-07-07/78, art. 8, 003;  En vigueur :  10-11-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 10-11-1994)","modifies":[],"page-number":12257,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,8,15],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1987,8,15],""]],"title-date":[1987,8,4],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux redevances instaurées dans le cadre de l'exportation, de l'importation et du transit des déchets. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1994-06-09/32, art. 14, 3°; En vigueur : 29-07-1994) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-07-07/78, art. 8, 003; En vigueur : 10-11-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 10-11-1994)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/08/04/1987025282/justel"}