{"title-block":{"case-number":"1987-06-02/31","document-number":"1987025200","full-title-fr":"2 JUIN 1987. - Arrêté royal portant réglementation de l'exportation, l'importation et du transit des déchets. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1994-06-09/32, art. 14, 1°, 003;  En vigueur :  29-07-1994, en ce qui concerne l'importation et l'exportation des déchets) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-07-07/78, art. 8, 004;  En vigueur :  10-11-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1987 et mise à jour au 10-11-1994)","modifies":["1976020901"],"page-number":9363,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,6,19],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1987,8,19],""]],"title-date":[1987,6,2],"title-fr":"Arrêté royal portant réglementation de l'exportation, l'importation et du transit des déchets. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1994-06-09/32, art. 14, 1°, 003; En vigueur : 29-07-1994, en ce qui concerne l'importation et l'exportation des déchets) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-07-07/78, art. 8, 004; En vigueur : 10-11-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1987 et mise à jour au 10-11-1994)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/06/02/1987025200/justel"}