{"title-block":{"case-number":"1987-04-21/31","document-number":"1987025143","full-title-fr":"21 AVRIL 1987. _ Arrêté ministériel portant exécution de l'article 21 de l'arrêté royal du 8 décembre 1986 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter.","modifies":[],"page-number":6479,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,4,30],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1987,5,10],""]],"title-date":[1987,4,21],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'article 21 de l'arrêté royal du 8 décembre 1986 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/04/21/1987025143/justel"}