{"title-block":{"case-number":"1987-04-21/","document-number":"1987025135","full-title-fr":"21 AVRIL 1987. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux","modifies":["1966121301"],"page-number":6467,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,4,30],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1987,4,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/04/21/1987025135/justel"}