{"title-block":{"case-number":"1987-04-21/38","document-number":"1987025133","full-title-fr":"21 AVRIL 1987. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, # 4, premier alinéa de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relatives à certaines autres formes de soins","modifies":["1982001801"],"page-number":6468,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,4,30],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1987,4,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, # 4, premier alinéa de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relatives à certaines autres formes de soins"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/04/21/1987025133/justel"}