{"title-block":{"case-number":"1987-03-30/33","document-number":"1987025120","full-title-fr":"30 MARS 1987. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées contenant du mercure et provenant des établissements relevant des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins.","modifies":[],"page-number":5370,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,4,11],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1987,4,21],""]],"title-date":[1987,3,30],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées contenant du mercure et provenant des établissements relevant des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/03/30/1987025120/justel"}