{"title-block":{"case-number":"1987-03-30/32","document-number":"1987025119","full-title-fr":"30 MARS 1987. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires des eaux usées provenant du secteur de la pétrochimie et de celui de la chimie organique qui en dérive. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande  par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1;  En vigueur :  01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/51, art. 10,  En vigueur :  01-02-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 11-03-2003.)","modifies":["1977042204"],"page-number":5369,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,4,11],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1987,4,21],""]],"title-date":[1987,3,30],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires des eaux usées provenant du secteur de la pétrochimie et de celui de la chimie organique qui en dérive. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/51, art. 10, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 11-03-2003.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/03/30/1987025119/justel"}