{"title-block":{"case-number":"1987-08-11/34","document-number":"1987023527","full-title-fr":"11 AOUT 1987. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes","modifies":["1984010741"],"page-number":13549,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,9,17],"source":"Education nationale - Enseignement","starts":[],"title-date":[1987,8,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/08/11/1987023527/justel"}