{"title-block":{"case-number":"1987-03-31/54","document-number":"1987023272","full-title-fr":"31 MARS 1987. - Arrêté royal relatif à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat ou de leurs groupements, qui sont des services de l'Etat à gestion séparée, relevant des deux Ministres de l'Education nationale. (NOTE : Pour la Communauté Flamande, abrogé par AGF 1994-06-08/38, art. 22, 002;  En vigueur :  01-10-1991) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 08-03-2000)","modifies":[],"page-number":8975,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,6,11],"source":"Education nationale - Enseignement","starts":[[[1987,1,1],""]],"title-date":[1987,3,31],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat ou de leurs groupements, qui sont des services de l'Etat à gestion séparée, relevant des deux Ministres de l'Education nationale. (NOTE : Pour la Communauté Flamande, abrogé par AGF 1994-06-08/38, art. 22, 002; En vigueur : 01-10-1991) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 08-03-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/03/31/1987023272/justel"}