{"title-block":{"case-number":"1987-01-05/31","document-number":"1987022465","full-title-fr":"5 JANVIER 1987. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, # 4, premier alinéa de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins","modifies":["1982001801"],"page-number":288,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,1,10],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[],"title-date":[1987,1,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, # 4, premier alinéa de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/01/05/1987022465/justel"}