{"title-block":{"case-number":"1987-11-20/31","document-number":"1987022346","full-title-fr":"20 NOVEMBRE 1987. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés","modifies":["1986022035","1969110303"],"page-number":17652,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,11,27],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1987,11,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/11/20/1987022346/justel"}