{"title-block":{"case-number":"1987-08-18/","document-number":"1987022239","full-title-fr":"18 AOUT 1987. -  ARRETE ROYAL fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées, établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à l'une ou à l'autre Communauté","modifies":[],"page-number":13332,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,9,11],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1987,8,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées, établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à l'une ou à l'autre Communauté"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/08/18/1987022239/justel"}