{"title-block":{"case-number":"1987-05-21/34","document-number":"1987022149","full-title-fr":"21 MAI 1987. _ Arrêté royal précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, § 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins.","modifies":["1982001801"],"page-number":8660,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,6,4],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1982,12,7],""]],"title-date":[1987,5,21],"title-fr":"Arrêté royal précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, § 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/05/21/1987022149/justel"}