{"title-block":{"case-number":"1987-11-07/","document-number":"1987021197","full-title-fr":"7 NOVEMBRE 1987. -  ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2° de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public","modifies":["1980092601","1980093004"],"page-number":17397,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,11,25],"source":"Premier Ministre","starts":[],"title-date":[1987,11,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2° de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/11/07/1987021197/justel"}