{"title-block":{"case-number":"1987-03-31/45","document-number":"1987021068","full-title-fr":"31 MARS 1987. - Arrêté royal n° 521 déterminant à la Régie des Postes, les conditions d'octroi d'une mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)","modifies":[],"page-number":5595,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,4,16],"source":"Communications","starts":[[[1987,4,16],""]],"title-date":[1987,3,31],"title-fr":"Arrêté royal n° 521 déterminant à la Régie des Postes, les conditions d'octroi d'une mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/03/31/1987021068/justel"}