{"title-block":{"case-number":"1987-03-31/","document-number":"1987021063","full-title-fr":"31 MARS 1987. -  ARRETE ROYAL n° 537 modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux et l'arrêté royal n° 435 du 5 août 1986 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans","modifies":["1986021116","1984021110"],"page-number":5688,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,4,16],"source":"Education nationale - Enseignement","starts":[],"title-date":[1987,3,31],"title-fr":"ARRETE ROYAL n° 537 modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux et l'arrêté royal n° 435 du 5 août 1986 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/03/31/1987021063/justel"}