{"title-block":{"case-number":"1987-08-11/37","document-number":"1987018096","full-title-fr":"11 AOUT 1987. - Arrêté royal déterminant les marchandises ne pouvant faire l'objet d'une activité ambulante et fixant les conditions et limites à l'exercice des activités ambulantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1987 et mise à jour au 08-06-1995)","modifies":["1951101602","1939121850"],"page-number":17154,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,11,20],"source":"Classes Moyennes","starts":[[[1987,11,30],""]],"title-date":[1987,8,11],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les marchandises ne pouvant faire l'objet d'une activité ambulante et fixant les conditions et limites à l'exercice des activités ambulantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1987 et mise à jour au 08-06-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/08/11/1987018096/justel"}