{"title-block":{"case-number":"1986-09-02/","document-number":"1987015105","full-title-fr":"2 SEPTEMBRE 1986. -  LOI portant approbation du Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la République fédérative du Brésil, fait à Bruxelles le 18 septembre 1980","modifies":[],"page-number":10406,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,7,4],"source":"Affaires étrangères - Coopération au Développement","starts":[],"title-date":[1986,9,2],"title-fr":"LOI portant approbation du Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la République fédérative du Brésil, fait à Bruxelles le 18 septembre 1980"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1986/09/02/1987015105/justel"}