{"title-block":{"case-number":"1987-03-02/","document-number":"1987014046","full-title-fr":"2 MARS 1987. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments, ainsi que leurs accessoires de sécurité","modifies":["1981000673"],"page-number":4379,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,3,24],"source":"Communications","starts":[],"title-date":[1987,3,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments, ainsi que leurs accessoires de sécurité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/03/02/1987014046/justel"}